sous-préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Flèche

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne

sous-préfet de La Flèche

inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

dans le corps des sous-préfets

inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports détaché

secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Oise

inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports détaché

directeur de cabinet du préfet de l'Oise

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie

sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport

inspecteur de la jeunesse et des sports

sous-préfet, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie

inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

directeurs départementaux interministériels

ARDÈCHE (07)

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Creuse

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin

1

représentants de l'Etat

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Creuse

à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

attaché d'administration centrale, intégré dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

attaché d'administration centrale

comme membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

au titre de représentant du ministre de la jeunesse et des sports